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C-26, r. 270 - Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 46
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Texte complet
46. Lorsqu’un membre se retire d’une société ou décède, son nom ne doit plus apparaître dans le nom collectif et dans tout document publicitaire de la société qu’il a quittée dans un délai d’un an suivant le décès ou le retrait, selon le cas, à moins de conventions contraires à cet effet avec lui ou ses ayants cause.
D. 929-94, a. 46; D. 1092-2010, a. 11.
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